reduction impot : quels organismes collectent l’impôt ?

En France, les impôts sont perçus par le gouvernement et perçus par les administrations publiques.

Les « administrations publiques » françaises sont composées de trois institutions différentes:

• le gouvernement central, c’est-à-dire le gouvernement national ou l’État (l’État) à proprement parler, ainsi que divers organismes du gouvernement central. Il dispose d’un budget séparé (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets spéciaux). Il collecte la plupart des taxes.
• les gouvernements locaux, qui comprennent les organismes à juridiction territoriale limitée, tels que les autorités locales, les établissements publics locaux, les chambres de commerce et tous les organismes publics ou parapublics financés principalement par les gouvernements locaux. Ils collectent de nombreuses taxes, mais leur poids est plutôt limité par rapport à celui du gouvernement central.
• association de sécurité sociale (ASSO), organisations privées dotées d’une mission de service public (même si elles se comportent dans une large mesure comme les administrations publiques).

Les taxes pour la sécurité sociale

Concernant l’association de sécurité sociale, le budget est constitué de tous les fonds obligatoires de sécurité sociale (régime général, régimes d’assurance chômage, fonds complémentaires de retraite et caisses d’aide sociale, fonds pour les professions libérales et les fonds agricoles, régimes spéciaux d’employés) et des agences financées par ces fonds.

Les hôpitaux publics et privés contribuant aux services hospitaliers publics et financés par une subvention d’exploitation globale).

Ils sont principalement financés par des cotisations sociales, collectées dans le seul but de la protection sociale.

Quels sont les différentes taxes existantes en France ?

En France, il existe différents types de taxes qui visent à collecter des fonds pour financer le budget public. Parmi les plus courantes, on peut citer :

1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est perçue sur la plupart des biens et services vendus au sein de l’Union européenne. Elle est calculée en fonction du prix de vente et varie entre 5,5% et 20%.
2. La taxe d’habitation qui est une contribution payée par les propriétaires occupants ou non-occupants d’un bien immobilier situé en France.
3. La taxe foncière qui est appliquée annuellement aux propriétaires fonciers sur la base de la valeur locative du bien immobilier possédé.
4. La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) qui consiste en un montant annuel à verser par tous les ménages disposant d’un installation télévisuelle en France, qu’elle soit connectée ou non à un réseau de diffusion audiovisuelle.
5. Les impôts directs (impôts sur le revenu et taxes d’habitation) qui sont calculés proportionnellement au revenu imposable des particuliers et/ou professionnels français après déduction des charges autorisées prises en compte lors du calcul du revenu net imposable.

Quels sont les organismes qui prélèvent un impôt en France ?

En France, plusieurs organismes sont habilités à percevoir des impôts et taxes. Les principaux acteurs sont :

1. L’administration fiscale (dite « l’État » ou « Trésor public ») qui est chargée de recueillir l’ensemble des impôts perçus sur le territoire français.
2. Les collectivités territoriales (Communes, Départements et Régions), qui peuvent également percevoir certaines taxes comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
3. Les institutions européennes, dont la Commission européenne, qui collectent une partie des impôts perçus au niveau national afin de financer les politiques communautaires et le budget communautaire.
4. Les services douaniers et autres agents de perception, chargés de contrôler les flux commerciaux internationaux et récupérant ainsi les droits à l’importation selon des tarifs fixés par chaque État membre de l’Union européenne.